Programme d'action communautaire 1997-1998 de soutien au livre et à la lecture, ARIANE

Informations de base

1994/0189(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification 1998/0282(COD)

Subject

4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/10/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0356
30/11/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/03/1995 Vote en commission,1ère lecture
22/03/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0073/1995
03/04/1995 Débat au Conseil
06/04/1995 Débat en plénière
21/06/1995 Débat au Conseil
28/07/1995 Publication de la proposition législative modifiée COM(1995)0374
27/06/1996 Publication de la position du Conseil 06707/2/1996
18/07/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
08/10/1996 Vote en commission, 2ème lecture
08/10/1996 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0308/1996
21/10/1996 Débat en plénière
13/12/1996 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
16/12/1996 Débat au Conseil
28/05/1997 Réunion formelle du Comité de conciliation
28/05/1997 Décision finale du comité de conciliation
27/06/1997 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3616/1997
02/07/1997 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A4-0237/1997
16/07/1997 Débat en plénière
24/07/1997 Décision du Conseil, 3ème lecture
06/10/1997 Signature de l'acte final
06/10/1997 Fin de la procédure au Parlement
24/10/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0189(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Modification 1998/0282(COD)
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 128
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/4/08526

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex