Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine)

Informations de base

1994/0193(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/09/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0336
24/10/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/12/1994 Vote en commission
12/12/1994 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0104/1994
26/02/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/02/1996 Fin de la procédure au Parlement
12/03/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0193(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p2 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3-a1 Traité CE (avant Amsterdam) E 130S
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/06020

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex