Fiche de procédure : 1994/0198(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1994/0198(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche

Zone géographique

Océan Atlantique région

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	1874	23/10/1995

Date	Evénement	Référence
09/09/1994	Publication de la proposition législative	COM(1994)0376
30/09/1994	Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/11/1994	Vote en commission
23/10/1995	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/10/1995	Fin de la procédure au Parlement
13/11/1995	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1994/0198(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Abrogation 2007/0260(COD)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 52-p1 CE avant Amsterdam E 043
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/4/05975

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0169/1994 JO C 363 19.12.1994, p. 0057-0060	01/12/1994

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1994)0376 JO C 329 25.11.1994, p. 0001	09/09/1994

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex