Fiche de procédure : 1994/0233(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1994/0233(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
RELA Relations économiques extérieures	RANDZIO-PLATH Christa (PSE)	04/11/1994

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	MÜLLER Edith (V)	03/11/1994

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Santé	1823	22/12/1994

Date	Evénement	Référence
05/10/1994	Publication de la proposition législative	COM(1994)0414
14/11/1994	Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/12/1994	Vote en commission
12/12/1994	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0108/1994
14/12/1994	Débat en plénière
22/12/1994	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/12/1994	Fin de la procédure au Parlement
31/12/1994	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1994/0233(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Abrogation 2014/0174(COD) Modification 2011/0039(COD)
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 113
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0108/1994 JO C 018 23.01.1995, p. 0019	12/12/1994
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0186/1994 JO C 018 23.01.1995, p. 0054-0076	14/12/1994

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1994)0414	05/10/1994

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex