Aide communautaire exceptionnelle à la reconstruction des zones dévastées par le cyclone à Madère, Portugal

Informations de base

1994/0258(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Zone géographique

Portugal

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0488
16/01/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/03/1995 Vote en commission
23/03/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0069/1995
05/04/1995 Débat en plénière
29/06/1995 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/06/1995 Fin de la procédure au Parlement
11/07/1995 Publication de la proposition législative modifiée COM(1995)0329
11/07/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0258(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 235
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/4/06323

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex