Immigration et asile

Informations de base

1994/2027(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/02/1994 Publication du document de base non-législatif COM(1994)0023
18/04/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/06/1995 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
27/06/1995 Vote en commission
27/06/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0169/1995
20/09/1995 Débat en plénière
21/09/1995 Fin de la procédure au Parlement
16/10/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2027(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/3/05302

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