Industrie pharmaceutique: orientations pour l'application de la politique industrielle au secteur pharmaceutique

Informations de base

1994/2032(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/03/1994 Publication du document de base non-législatif COM(1993)0718
02/05/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/1996 Vote en commission
19/03/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0104/1996
16/04/1996 Débat en plénière
16/04/1996 Fin de la procédure au Parlement
23/04/1996 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/05/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2032(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/3/05324

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