Communications par satellites: capacité de segment spatial, accès et fourniture

Informations de base

1994/2080(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.30.03.06 Communications par satellite

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/06/1994 Publication du document de base non-législatif COM(1994)0210
26/09/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/12/1994 Vote en commission
19/12/1994 Dépôt du rapport de la commission A4-0121/1994
15/02/1995 Débat en plénière
17/02/1995 Fin de la procédure au Parlement
06/03/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2080(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/3/05628

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