Fiche de procédure : 1994/2088(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1994/2088(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés publiques et affaires intérieures	STEWART-CLARK Sir Jack (PPE)	26/09/1994

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères sécurité et politique de défense	BERTENS Jan Willem (ELDR)	13/10/1994
BUDG Budgets
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	MILLER Bill (PSE)	19/12/1994
RELA Relations économiques extérieures	NOVO Honório (GUE)	04/11/1994
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	BURTONE Giovanni M.S. (PPE)	04/11/1994
DEVE Développement et coopération	HORY Jean-François (ARE)	30/11/1994

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Santé	1845	02/06/1995

Date	Evénement	Référence
23/06/1994	Publication du document de base non-législatif	COM(1994)0234
24/10/1994	Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/06/1995	Vote en commission
01/06/1995	Dépôt du rapport de la commission	A4-0136/1995
02/06/1995	Débat au Conseil
15/06/1995	Débat en plénière
15/06/1995	Fin de la procédure au Parlement
03/07/1995	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1994/2088(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/3/05647

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0136/1995 JO C 166 03.07.1995, p. 0004	01/06/1995
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0301/1995 JO C 166 03.07.1995, p. 0082-0116	15/06/1995

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1994)0234	23/06/1994

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofR	Comité des régions: avis	CDR0147/1995 JO C 100 02.04.1996, p. 0038	21/04/1995