Fiche de procédure : 1994/2127(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1994/2127(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.40.14 Compétitivité industrielle

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	RAPKAY Bernhard (PSE)	29/09/1994

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	BRINKHORST Laurens Jan (ELDR)	16/01/1995
ENER Recherche, développement technologique et énergie	CHICHESTER Giles (PPE)	02/02/1995

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Industrie	1843	07/04/1995

Date	Evénement	Référence
14/09/1994	Publication du document de base non-législatif	COM(1994)0319
30/11/1994	Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/04/1995	Débat au Conseil
24/05/1995	Vote en commission
24/05/1995	Dépôt du rapport de la commission	A4-0123/1995
27/06/1995	Débat en plénière
29/06/1995	Fin de la procédure au Parlement
17/07/1995	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1994/2127(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/4/05961

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0123/1995 JO C 166 03.07.1995, p. 0003	24/05/1995
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0327/1995 JO C 183 17.07.1995, p. 0017-0026	29/06/1995

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1994)0319	14/09/1994

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofR	Comité des régions: avis	CDR0140/1995 JO C 100 02.04.1996, p. 0014	21/04/1995