Substances radioactives et matières nucléaires: trafic illicite

Informations de base

1994/2128(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/09/1994 Publication du document de base non-législatif COM(1994)0383
28/11/1994 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
30/11/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/1996 Vote en commission
21/02/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0066/1996
20/06/1996 Débat en plénière
04/07/1996 Fin de la procédure au Parlement
22/07/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2128(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/4/05965

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