Renforcement de la politique méditerranéenne de l'Union: établissement du partenariat euro-méditerranéen

Informations de base

1994/2158(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.40.05 Relations avec les pays de la Méditerranée et de l'Europe méridionale

Zone géographique

Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/10/1994 Publication du document de base non-législatif COM(1994)0427
28/11/1994 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
30/11/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/1995 Débat au Conseil
06/03/1995 Débat au Conseil
10/04/1995 Débat au Conseil
29/05/1995 Débat au Conseil
12/06/1995 Débat au Conseil
28/09/1995 Vote en commission
28/09/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0232/1995
11/10/1995 Débat en plénière
11/10/1995 Fin de la procédure au Parlement
30/10/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2158(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/06116

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