Produits financiers dérivés: rôle sur les marchés de capitaux d'aujourdhui, leurs opportunités et leurs risques

Informations de base

1994/2207(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/12/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/09/1995 Vote en commission
07/09/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0207/1995
20/09/1995 Débat en plénière
22/09/1995 Fin de la procédure au Parlement
16/10/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2207(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/06247

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