Audiovisuel: formation des professionnels de l'industrie européenne des programmes, MEDIA II

Informations de base

1995/0026(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

3.30.01.02 Programmes et actions dans le secteur audiovisuel

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/02/1995 Publication de la proposition législative COM(1994)0523
03/04/1995 Débat au Conseil
19/05/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/06/1995 Vote en commission
12/06/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0144/1995
15/06/1995 Débat en plénière
10/07/1995 Publication de la position du Conseil 08427/2/1995
13/10/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
17/10/1995 Vote en commission, 2ème lecture
17/10/1995 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0255/1995
14/11/1995 Débat en plénière
15/12/1995 Publication de la proposition législative modifiée COM(1995)0725
22/12/1995 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/12/1995 Fin de la procédure au Parlement
30/12/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0026(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 127-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/4/06917

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex