Personnes âgées: soutien communautaire à des actions en faveur des personnes âgées 1995-1999

Informations de base

1995/0062(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.10.07 Personnes agées

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/06/1994 Informations supplémentaires
01/03/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0053
19/05/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/06/1995 Débat au Conseil
07/09/1995 Vote en commission
07/09/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0199/1995
20/09/1995 Débat en plénière
05/12/1995 Débat au Conseil
09/06/2000 Fin de la procédure au Parlement
09/01/2004 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0062(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission EMPL/4/06629

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex