Fiche de procédure : 1995/0066(AVC) | Observatoire législatif

Informations de base

1995/0066(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Zone géographique

Chypre

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
RELA Relations économiques extérieures	ALAVANOS Alexandros (GUE/NGL)	25/01/1995

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères sécurité et politique de défense	DASKALAKI Katerina (RDE)	04/10/1994
BUDG Budgets

Conseil de l'Union européenne

Date	Evénement	Référence
07/04/1995	Publication de la proposition législative initiale	COM(1995)0065
09/06/1995	Publication de la proposition législative	07127/1995
10/07/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/09/1995	Vote en commission
28/09/1995	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0223/1995
10/10/1995	Débat en plénière
30/10/1995	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/10/1995	Fin de la procédure au Parlement
21/11/1995	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1995/0066(AVC)
Type de procédure	AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure	Accord international
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 238
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	RELA/4/06858

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0223/1995 JO C 287 30.10.1995, p. 0004	28/09/1995
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0447/1995 JO C 287 30.10.1995, p. 0025-0041	10/10/1995

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	07127/1995	09/06/1995

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Proposition législative initiale	COM(1995)0065	07/04/1995

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex