Conservation des ressources halieutiques: la mer Baltique, des Belts et de l'Oresund (modif. règlement (CEE) n° 1866/86)

Informations de base

1995/0068(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Zone géographique

Mer Baltique région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/03/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0070
25/04/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/1995 Publication de la proposition législative modifiée COM(1995)0211
12/06/1995 Vote en commission
12/06/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0141/1995
18/09/1995 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/09/1995 Fin de la procédure au Parlement
27/09/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0068(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/4/06538

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex