Compétitivité de l'industrie européenne: mise en oeuvre d'un programme d'actions communautaires

Informations de base

1995/0081(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.40.14 Compétitivité industrielle

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/03/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0087
22/09/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/10/1995 Vote en commission
17/10/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0248/1995
26/10/1995 Débat en plénière
22/02/1996 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0031
25/06/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/06/1996 Fin de la procédure au Parlement
06/07/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0081(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 130-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/07113

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex