Fiche de procédure : 1995/0115(CNS) | Observatoire législatif

1995/0115(CNS)

1995/0115(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.10.06.03 Céréales, riz
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
RELA Relations économiques extérieures	KREISSL-DÖRFLER Wolfgang (V)	21/06/1995

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural
DEVE Développement et coopération

Date	Evénement	Référence
18/05/1995	Publication de la proposition législative	COM(1995)0183
10/07/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/09/1995	Vote en commission
06/09/1995	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0200/1995
10/10/1995	Débat en plénière
18/12/1995	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/1995	Fin de la procédure au Parlement
27/01/1996	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1995/0115(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 130Y Traité CE (avant Amsterdam) E 113 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3-a1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	RELA/4/06895

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0200/1995 JO C 269 16.10.1995, p. 0011	06/09/1995
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0446/1995 JO C 287 30.10.1995, p. 0025-0041	10/10/1995

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1995)0183 JO C 191 25.07.1995, p. 0004	18/05/1995

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex