Programme d'inspection commune internationale, pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, OPANO (modif. règl. 1956/88/CEE)

Informations de base

1995/0150(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Zone géographique

Océan Atlantique région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0266
18/09/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/1995 Vote en commission
22/11/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0293/1995
15/12/1995 Débat en plénière
21/12/1995 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/12/1995 Fin de la procédure au Parlement
30/12/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0150(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex