Santé publique et développement: actions dans le domaine du SIDA dans les PVD, programme d'assistance 1997-1999

Informations de base

1995/0164(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

4.20.01 Médecine, maladies
6.40.12 Relations avec les pays en développement en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/06/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0293
18/09/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/04/1996 Vote en commission
15/04/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0113/1996
08/05/1996 Débat en plénière
27/06/1996 Publication de la position du Conseil 07285/2/1996
18/07/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
29/10/1996 Vote en commission, 2ème lecture
29/10/1996 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0341/1996
11/11/1996 Débat en plénière
10/01/1997 Publication de la proposition législative modifiée COM(1997)0001
24/03/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/03/1997 Fin de la procédure au Parlement
27/03/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0164(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 130W
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/4/08000

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex