1995/0176(CNS)
Localisation continue des navires de pêche (modif. règl. 2847/93/CEE et déc. 89/631/CEE)
Informations de base
1995/0176(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECHPêche
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 07/09/1995
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Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires sociales 1892 05/12/1995
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1995/0176(CNS) |
|---|---|
| Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Décision |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 043 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
PECH/4/07090
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0495/1995 JO C 308 20.11.1995, p. 0020-0029 25/10/1995 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(1995)0323 JO C 313 24.11.1995, p. 0006 06/07/1995
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |