Convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et les Belts

Informations de base

1995/0186(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Zone géographique

Mer Baltique région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/07/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0345
18/09/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/1995 Vote en commission
22/11/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0295/1995
15/12/1995 Débat en plénière
22/01/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/01/1996 Fin de la procédure au Parlement
27/01/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0186(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p3-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/4/07091

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex