1995/0198(CNS)
Denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention: distribution aux personnes les plus démunies
Informations de base
1995/0198(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Subject
3.10.15 Production agricole, excédents, déficits et quota agricoles, primes de non-commercialisation
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 1876 24/10/1995
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1995/0198(CNS) |
|---|---|
| Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 043 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
AGRI/4/07063
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0486/1995 JO C 287 30.10.1995, p. 0229-0232 13/10/1995 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(1995)0371 JO C 260 05.10.1995, p. 0018 20/07/1995
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |