Fiche de procédure : 1995/0200(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1995/0200(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

2.60.02 Dumping, monopoles
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
RELA Relations économiques extérieures

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Pêche	1899	22/12/1995

Date	Evénement	Référence
18/07/1995	Publication de la proposition législative	COM(1995)0363
27/11/1995	Vote en commission
30/11/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/12/1995	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/12/1995	Fin de la procédure au Parlement
06/03/1996	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1995/0200(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Modification 1996/0103(CNS)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 113
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	RELA/4/07347

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0639/1995 JO C 017 22.01.1996, p. 0418-0425	15/12/1995

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1995)0363 JO C 319 30.11.1995, p. 0010	18/07/1995
Document de base non législatif	COM(2001)0571	12/10/2001
Document de suivi	COM(2002)0484	27/09/2002
Document de suivi	COM(2003)0481	07/08/2003
Document de suivi	COM(2004)0831	23/12/2004
Document de suivi	COM(2004)0828	27/12/2004

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex