1995/0220(CNS)
Exploitations agricoles : réseau d'information comptable sur les revenus et l'économie RICA (modif. règl. 79/65/CEE)
Informations de base
1995/0220(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Subject
3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination CONTContrôle budgétaire
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 1889 29/11/1995
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1995/0220(CNS) |
|---|---|
| Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 043 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
AGRI/4/07116
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0566/1995 JO C 323 04.12.1995, p. 0141-0145 17/11/1995 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(1995)0407 JO C 307 18.11.1995, p. 0019 06/09/1995
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |