Animaux et produits d'origine animale: protection contre certaines zoonoses (modif. direct. 92/117/CEE)

Informations de base

1995/0255(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

3.10.08.05 Maladies animales
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/10/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0491
28/11/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/07/1996 Vote en commission
08/07/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0237/1996
20/09/1996 Débat en plénière
22/04/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/04/1997 Fin de la procédure au Parlement
30/04/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0255(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/07318

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex