Observatoire législatif
Parlement européen
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1995/0279(COD)

Sécurité du travail: équipements de protection individuelle EPI (modif. directive 89/686/CEE)

Informations de base

1995/0279(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Economique, monétaire et politique industrielle
    		WOLF Friedrich (V)
    		31/01/1996
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      ECON
      Economique, monétaire et politique industrielle
      		WOLF Friedrich (V)
      		31/01/1996
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      ENVI
      Environnement, santé publique et protection des consommateurs
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Budget 1945 25/07/1996
    Pêche 1935 10/06/1996

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/11/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0552
11/12/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/04/1996 Vote en commission,1ère lecture
25/04/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0137/1996
10/06/1996 Publication de la position du Conseil 05203/1/1996
20/06/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
26/06/1996 Vote en commission, 2ème lecture
26/06/1996 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0226/1996
25/07/1996 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
03/09/1996 Signature de l'acte final
03/09/1996 Fin de la procédure au Parlement
18/09/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0279(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 100A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/07950

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final