Fiche de procédure : 1995/0328(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1995/0328(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Zone géographique

Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche	BALDARELLI Francesco (PSE)	23/01/1996

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Pêche	1935	10/06/1996

Date	Evénement	Référence
06/12/1995	Publication de la proposition législative	COM(1995)0635
01/02/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/1996	Vote en commission
24/04/1996	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0134/1996
10/06/1996	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/06/1996	Fin de la procédure au Parlement
15/06/1996	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1995/0328(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Règlement du Parlement EP 170 Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/4/07550

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0134/1996 JO C 152 27.05.1996, p. 0004	24/04/1996
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0299/1996 JO C 166 10.06.1996, p. 0234-0243	24/05/1996

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1995)0635 JO C 041 13.02.1996, p. 0017	06/12/1995

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0416/1996 JO C 174 17.06.1996, p. 0034	27/03/1996

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex