Instrument financier de cohésion. Rapport annuel 1993-1994

Informations de base

1995/2013(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/1995 Publication du document de base non-législatif COM(1995)0001
13/02/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/1995 Vote en commission
24/05/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0126/1995
28/06/1995 Débat en plénière
29/06/1995 Fin de la procédure au Parlement
17/07/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2013(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/4/06376

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