Observatoire législatif
Parlement européen
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1995/2016(COS)

Télévision par câble: libéralisation des infrastructures de télécommunications et des réseaux. Livre vert II

Informations de base

1995/2016(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.30.02 Télévision, câble, numérique, mobile

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Economique, monétaire et politique industrielle
    		HENDRICK Mark Phillip (PSE)
    		02/02/1995
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ENER
    Recherche, développement technologique et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 22/02/1995
    JURI
    Juridique et droits des citoyens
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 23/03/1995

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/01/1995 Publication du document de base non-législatif COM(1994)0682
13/02/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/05/1995 Vote en commission
15/05/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0111/1995
19/05/1995 Débat en plénière
19/05/1995 Fin de la procédure au Parlement
19/06/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2016(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/06412

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