Fiche de procédure : 1995/2022(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1995/2022(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique

Mexique

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
RELA Relations économiques extérieures	MIRANDA DE LAGE Ana (PSE)	22/02/1995

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères sécurité et politique de défense	FERNÁNDEZ-ALBOR Gerardo (PPE)	12/04/1995
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	PEIJS Karla M.H. (PPE)	18/04/1995
DEVE Développement et coopération

Date	Evénement	Référence
08/02/1995	Publication du document de base non-législatif	COM(1995)0003
13/03/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/10/1995	Vote en commission
31/10/1995	Dépôt du rapport de la commission	A4-0270/1995
16/11/1995	Débat en plénière
17/11/1995	Fin de la procédure au Parlement
04/12/1995	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1995/2022(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	RELA/4/06421

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0270/1995 JO C 323 04.12.1995, p. 0005	31/10/1995
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0571/1995 JO C 323 04.12.1995, p. 0142-0163	17/11/1995

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1995)0003	08/02/1995