Perspectives financières: ajustement et adaptation

Informations de base

1995/2034(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/02/1995 Publication du document de base non-législatif SEC(1995)0274
18/04/1995 Vote en commission
18/04/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0081/1995
25/04/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/1995 Débat en plénière
26/04/1995 Fin de la procédure au Parlement
22/05/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2034(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/4/06457

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex