Aspects budgétaires de la comitologie

Informations de base

1995/2060(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    WYNN Terence (PSE)
    24/07/1994
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    ENER
    Recherche, développement technologique et énergie
    SCAPAGNINI Umberto (FE)
    12/04/1995
    JURI
    Juridique et droits des citoyens
    REGI
    Politique régionale
    DEVE
    Développement et coopération
    INST
    Institutionnelle
    PECH
    Pêche

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/05/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/07/1995 Vote en commission
18/07/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0189/1995
24/10/1995 Débat en plénière
26/10/1995 Fin de la procédure au Parlement
20/11/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2060(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/4/06585

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