Les progrès de l'Union européenne. Rapport 1994

Informations de base

1995/2063(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

8 Etat et évolution de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/04/1995 Publication du document de base non-législatif 06474/1995
16/06/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/02/1996 Vote en commission
20/02/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0060/1996
14/03/1996 Débat en plénière
27/03/1996 Fin de la procédure au Parlement
22/04/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2063(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INST/4/06597

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