Petits et très petits systèmes électriques dans le marché intérieur de l'électricité

Informations de base

1995/2070(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/05/1995 Publication du document de base non-législatif SEC(1995)0685
14/07/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/02/1996 Vote en commission
06/02/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0026/1996
29/02/1996 Fin de la procédure au Parlement
18/03/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2070(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/4/06625

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