Accords CE/Pays tiers: respect des principes démocratiques et des droits de l'homme

Informations de base

1995/2081(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/05/1995 Publication du document de base non-législatif COM(1995)0216
16/06/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/06/1996 Vote en commission
24/06/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0212/1996
20/09/1996 Débat en plénière
20/09/1996 Fin de la procédure au Parlement
28/10/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2081(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/06650

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