Réduction du temps de travail

Informations de base

1995/2085(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/1996 Vote en commission
18/06/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0207/1996
17/09/1996 Débat en plénière
18/09/1996 Fin de la procédure au Parlement
28/10/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2085(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/4/06701

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