Observatoire législatif
Parlement européen
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1995/2189(INL)

Passeport sanitaire européen

Informations de base

1995/2189(INL)

INL - Procédure d'initiative législative

Subject

4.20 Santé publique

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs
    		LEOPARDI Giacomo (FE)
    		27/06/1995
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    TRAN
    Transports et tourisme

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/01/1995 Publication du document de base non-législatif B4-0007/1995
27/06/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/1996 Vote en commission
20/03/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0091/1996
16/04/1996 Débat en plénière
17/04/1996 Fin de la procédure au Parlement
13/05/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2189(INL)
Type de procédure INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure Demande de proposition législative
Base juridique Règlement du Parlement EP 47
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/06775

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex