Simplification législative et administrative: rapport du groupe d'experts indépendants dit groupe MOLITOR

Informations de base

1995/2196(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.80 Coopération et simplification administratives

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/06/1995 Publication du document de base non-législatif COM(1995)0288
10/07/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/06/1996 Vote en commission
04/06/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0201/1996
03/07/1996 Débat en plénière
04/07/1996 Fin de la procédure au Parlement
22/07/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2196(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/4/06810

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A4-0201/1996 JO C 211 22.07.1996, p. 0002 04/06/1996
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T4-0382/1996 JO C 211 22.07.1996, p. 0012-0023 04/07/1996
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(1995)0288 21/06/1995
    Document annexé à la procédure SEC(1995)1379 02/08/1995
    Document annexé à la procédure SEC(1995)2121 29/11/1995