Interventions structurelles: document unique de programmation DOCUP 1994-1999, Belgique

Informations de base

1995/2203(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.70.03 Initiatives communautaires, cadres communautaires d'appui

Zone géographique

Belgique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/1994 Publication du document de base non-législatif N4-0107/1997
29/06/1995 Publication du document de base non-législatif 34032/1995
14/03/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/10/1997 Vote en commission
08/10/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0321/1997
04/12/1997 Débat en plénière
04/12/1997 Fin de la procédure au Parlement
22/12/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2203(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/4/06841

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