Douanes: emploi de l'informatique. Convention

Informations de base

1995/2209(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/1995 Publication du document de base non-législatif 09909/1/1993
10/07/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/02/1997 Vote en commission
24/02/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0060/1997
28/05/1997 Débat en plénière
29/05/1997 Fin de la procédure au Parlement
16/06/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2209(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/4/06852

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