Politique de concurrence: renforcement de la coopération et des règles au niveau international

Informations de base

1995/2216(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

5.03 Economie mondiale et mondialisation
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/07/1995 Publication du document de base non-législatif COM(1995)0359
18/09/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/1996 Vote en commission
10/10/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0321/1996
13/11/1996 Débat en plénière
14/11/1996 Fin de la procédure au Parlement
02/12/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2216(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/06927

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