Énergie: révision de la législation communautaire

Informations de base

1995/2227(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.60 Politique de l'énergie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/07/1995 Publication du document de base non-législatif COM(1995)0391
18/09/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/12/1995 Vote en commission
04/12/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0317/1995
15/12/1995 Fin de la procédure au Parlement
20/12/1995 Débat au Conseil
22/01/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2227(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148 Règlement du Parlement EP 52-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/4/06985

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