Fiche de procédure : 1995/2249(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1995/2249(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères sécurité et politique de défense	SOUCHET Dominique F.C. (EDN)	22/11/1995

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	TAPPIN Michael (PSE)	28/11/1995
RELA Relations économiques extérieures	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	17/10/1995

Conseil de l'Union européenne

Date	Evénement	Référence
26/09/1995	Publication du document de base non-législatif	COM(1995)0411
02/10/1995	Débat au Conseil
09/10/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/1995	Débat au Conseil
08/12/1997	Débat au Conseil
08/12/1997	Vote en commission
08/12/1997	Dépôt du rapport de la commission	A4-0410/1997
13/01/1998	Débat en plénière
14/01/1998	Fin de la procédure au Parlement
02/02/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1995/2249(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/4/07121

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0410/1997 JO C 014 19.01.1998, p. 0005	08/12/1997
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0023/1998 JO C 034 02.02.1998, p. 0059-0100	14/01/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1995)0411	26/09/1995