Viandes ovine et caprine, organisation commune des marchés OCM: mesures d'intervention. Rapport spécial 3/95 Cour des comptes

Informations de base

1995/2253(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.10.05.01 Viande

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/10/1995 Publication du document de base non-législatif RCC0003/1995
15/01/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/06/1996 Vote en commission
26/06/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0221/1996
17/07/1996 Débat en plénière
18/07/1996 Fin de la procédure au Parlement
09/09/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2253(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/4/07135

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