Fiche de procédure : 1995/2261(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1995/2261(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.30.03 Télécommunications, transmission de données, téléphonie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	CASSIDY Bryan M.D. (PPE)	28/11/1995

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENER Recherche, développement technologique et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
JURI Juridique et droits des citoyens	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
FEMM Droits de la femme	READ Imelda Mary (PSE)	21/03/1996

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Télécommunications	1910	21/03/1996

Date	Evénement	Référence
18/09/1995	Publication du document de base non-législatif	COM(1995)0431
24/10/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/1996	Débat au Conseil
25/04/1996	Vote en commission
25/04/1996	Dépôt du rapport de la commission	A4-0141/1996
21/05/1996	Débat en plénière
22/05/1996	Fin de la procédure au Parlement
10/06/1996	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1995/2261(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/4/07157

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0141/1996 JO C 152 27.05.1996, p. 0004	25/04/1996
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0246/1996 JO C 166 10.06.1996, p. 0056-0106	22/05/1996

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1995)0431	18/09/1995