Observatoire législatif
Parlement européen
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1995/2265(COS)

Initiatives communautaires: allocation de la réserve jusqu'à fin 1999

Informations de base

1995/2265(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.70.03 Initiatives communautaires, cadres communautaires d'appui

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/10/1995 Publication du document de base non-législatif N4-0611/1995
15/01/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/02/1996 Vote en commission
27/02/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0067/1996
28/03/1996 Débat en plénière
28/03/1996 Fin de la procédure au Parlement
22/04/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2265(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/4/07165

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B4-0546/1995 19/05/1995
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A4-0067/1996 JO C 117 22.04.1996, p. 0003 27/02/1996
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T4-0162/1996 JO C 117 22.04.1996, p. 0034-0070 28/03/1996
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif N4-0611/1995 16/10/1995
    Document annexé à la procédure N4-0612/1995 16/10/1995
    Document annexé à la procédure N4-0615/1995 17/10/1995