Décharge 1994: Budget général CE

Informations de base

1995/2271(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/1996 Débat au Conseil
11/03/1996 Publication du document de base non-législatif 05232/1996
26/03/1996 Vote en commission
26/03/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0098/1996
27/03/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/04/1996 Débat en plénière
17/04/1996 Fin de la procédure au Parlement
21/06/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2271(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 101
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/4/07232

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex