Artisanat et petites entreprises: clés de la croissance et de l'emploi en Europe, 2ème Conférence Berlin

Informations de base

1995/2274(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/10/1995 Publication du document de base non-législatif COM(1995)0502
17/11/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/03/1996 Débat au Conseil
20/03/1997 Vote en commission
20/03/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0104/1997
23/04/1997 Débat en plénière
24/04/1997 Fin de la procédure au Parlement
19/05/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2274(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/07240

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